Dans le même temps j'ai constaté des commentaires d'employés de ces communes, argumenter un peu vertement le fait qu'il faut respecter la loi et que c'est à l'occupant de faire cet entretien.
Les conversations se sont parfois envenimées sans que personne n'ai vraiment tord ou raison.
Avec l'interdiction de l'emploi d'herbicides, il devient plus compliqué d'entretenir et de nettoyer les espaces publiques, ce qui provoque le mécontentement des administrés et un surcroit de travail pour les collectivités.
Alors qu'en est il ? Qui doit entretenir les trottoirs ?
Le code général des collectivités territoriales nous dit :
Article L2212-2 (Modifié par LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 11)
« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :
1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;..... »
Cet article nous dit clairement qu'il appartient au maire, dans son rôle de police municipale de veiller à l'entretien des rues et d'en assurer la commodité de passage ce qui comprend le nettoyage.
C'est donc les service de la collectivités qui doivent entretenir les trottoirs des communes et non les occupants des logements comme certains voudraient le faire croire.
Néanmoins, Et oui en France il y a toujours un mais, le maire peut prendre un arrêté qui prévoit que chaque occupant de logement soit responsable de l'entretien de la partie de trottoir se trouvant devant son logement.
Pour ce faire, le code général des collectivités territoriales prévoit dans sont article :
Article L2542-2 (Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996)
Le maire dirige la police locale.
Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant aux lois existantes
Cet article permet au maire de prendre des arrêtés municipaux concernant la police municipale locale et donc dans ce cadre de déterminer dans cet arrêté que les occupants des logements procèdent à l'entretien des trottoirs.
En conclusion, tout le monde a raison ou du moins peut avoir raison.
Si dans votre commune, il n'existe pas d'arrêté municipal prévoyant que l'entretien des trottoirs revient aux occupants, alors les services municipaux sont en charge du nettoyage. Dans le cas contraire c'est à vous de jouer de la binette.
Petit rappel, les arrêtés municipaux sont consultables à la mairie de votre lieu de résidence.
Mesdames et Messieurs les Maires, c'est à vous de prendre cette décision,
cela facilitera les relations avec les administrés et vos service
en rendant cette pratique claire pour tout le monde.
Une question, un éclaircissement, Bocage Recherches Investigations se tient à votre disposition.
