Voilà autant de questions que bon nombre de personnes se posent et peu ont une réponse.
Comment faire ?
La première question à se poser c'est quel est le problème ? S'agit-il d'une infraction ? Si oui, est-ce une infraction à la loi pénale ou non (infraction civile, différents commercial, etc.)
Cette première analyse va déjà permettre de répondre aux questions qui suivent. S'il n'y a pas d'infraction pénale, il n'est pas utile de vous rendre à la gendarmerie ou la police, personne ne prendra votre plainte. Les plaintes sont à adresser à d'autres organismes et par d'autres biais en fonction des infractions.
Si le préjudice est trop faible, votre démarche n'a que peu de chance d'aller loin. En effet, il est rare que la machine judiciaire se mette en route pour des préjudices financiers inférieurs aux frais engagés. Il n'en reste pas moins que le préjudice moral peut-être important et dans ce cas la procédure va suivre son cours.
Même si le préjudice est faible, je conseille quand même d'aller déposer plainte. Pourquoi me direz-vous ? Eh bien tout simplement parce que si une personne réitère les faits à plusieurs reprises, la justice va, à un moment donné, le convoquer. Un petit préjudice, plus un petit préjudice, plus un petit préjudice, donnent une bonne raison d'engager des poursuites. Donc, ce n'est peut-être pas votre plainte et votre préjudice qui sera pris en compte, mais au moins justice sera faite.
Si la gendarmerie ne prend pas votre plainte, c'est peut-être tout simplement que l'infraction n'est pas pénale. L'obligation de prendre une plainte pour les services de police et de gendarmerie n'est valable que pour les infractions à la loi pénale contrairement à ce que certains vous diront (dans les autres cas, il n'y a aucune obligation). Vous pouvez insister, quelqu'un va vous écouter et vous recevrez un courrier de classement pour absence d'infraction. Vous aurez perdu 2 heures lors de votre dépôt de plainte pour rien et c'est la même chose pour le gendarme ou le policier qui vous aura reçu.
Dans le cas où vous estimeriez ne pas avoir été écouté, alors prenez votre plume et écrivez directement au procureur, c'est lui qui décide des poursuites dans les deux cas (plainte déposée auprès des services de police ou directement auprès de lui). Soit vous avez eu raison et une enquête sera ouverte (vous le saurez puisque vous serez convoqué.) soit votre courrier sera classé.
On peut vous proposer de déposer une main courante, sachez que cette pratique n'a que très peu d'utilité, elle ne déclenche pas d'enquête, ne provoque pas d'intervention des services. C'est juste une trace qui peut servir un jour si la situation évolue.
Dans tous les cas, chaque situation doit vous faire poser des questions, si vous avez un doute alors il faut au moins se renseigner et ne pas minimiser les choses.
L'agence Bocage Recherches Investigations est là pour vous apporter les réponses et vous orienter. Nous pouvons également vous assister et vous accompagner lors de vos procédures pour vous donner des conseils et vous apporter les éléments de preuves pour défendre vos dossiers.
Notre action se fait à votre profit que vous soyez seul ou assisté d'un avocat. Cela permet également d'avoir un avis supplémentaire en plus de celui de l'avocat.
Un doute, une question vite contactez-nous : 07 80 10 54 17 ou par mail : contact@bri-detective.fr
